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L A V I G E R I E . be
Cité du Vatican

DECLARATION SUR LA TRAITE DES ETRES HUMAINS

jeudi 27 mars 2014 par Webmaster

A la demande du Pape François, un groupe de travail a été chargé d’élaborer un « plan d’action » contre l’esclavage moderne.
La réunion de travail s’est tenue au Vatican les 2 et 3 novembre 2013.

Voici le document final.

« La Traite des Etres Humains est la forme d’esclavage la plus répandue de ce 21e siècle ! »
Message du Pape François pour Pâques 2013
 

Tout être humain est libre, homme, femme, garçon ou fille, il existe pour le bien de tous dans l’égalité et la fraternité. Toute relation qui ne respecte pas la conviction fondamentale que toutes les personnes – homme, femme, fille et garçon – sont égales et ont la même liberté et dignité constitue un crime grave contre l’humanité.

En dépit des efforts de beaucoup, la traite des êtres humains – la forme d’esclavage la plus répandue de notre 21e siècle – est un fléau à grande échelle dans de nombreux pays du monde. Les victimes sont cachées dans des foyers privés, des établissements clandestins, dans des usines, des fermes, derrière des portes fermées, dans des familles, des maisons et ailleurs, dans les villes, les villages, les taudis des pays les plus riches et les plus pauvres. Cette situation ne s’améliore pas, mais se détériore probablement, au contraire.

C’est maintenant un besoin impérieux que de mettre fin à la traite des êtres humains et à toute forme d’exploitation, en particulier la prostitution, le travail forcé, le prélèvement d’organes et l’utilisation des enfants comme revendeurs de drogue et dans la production de matériel pornographique, spécialement sur Internet.

La traite des êtres humains sous toutes ses formes, en particulier la traite aux fins d’exploitation sexuelle et de prostitution doit être déclarée crime contre l’humanité. Les trafiquants doivent être poursuivis sur la base de lois internationales et nationales claires, qui prévoient la confiscation des profits tirés de leurs activités illégales, et les victimes devraient être véritablement indemnisées sur de tels fonds.

Toutes les parties prenantes, à tous niveaux, ont le devoir moral et légal d’éradiquer cette grave violation des droits humains et s’efforcer de faire en sorte que tous les êtres humains coexistent en liberté, égalité, harmonie et paix, selon les valeurs communes de notre commune humanité. Avec le soutien des universitaires, des leaders moraux et religieux, sous l’influence d’un mouvement mondial et des réseaux sociaux, il faut mettre au jour ces crimes cachés grâce aux technologies actuelles et travailler avec de justes et bonnes institutions nationales et internationales. C’est un impératif moral que de faire de notre génération la dernière à devoir lutter contre le commerce de vies humaines.

Nous suggérons que

- Le Saint-Siège

  • 1. Signe et ratifie la Convention de l’ONU de 1949 pour la suppression de la Traite des Personnes et l’exploitation de la prostitution d’autrui.
  • 2. Signe et ratifie le Protocole de l’ONU de 2000 pour Prévenir, Supprimer et Punir la Traite des Personnes, spécialement les femmes et les enfants (le « Protocole de Palerme »)
  • 3. Ratifie la Convention de 2005 du Conseil de l’Europe sur l’Action contre la Traite des Etres Humains.
  • 4. Engage les missions permanentes du St Siège dans des Organisations Internationales pour insister sur l’urgence d’une stratégie mondiale contre la Traite des Etres Humains.
  • 5. Encourage la ratification de la Convention Internationale sur les Travailleurs Migrants (18/12/1990) et la Convention pour les travailleurs domestiques de l’OMT (16/06/2011) et plaide pour inclure les travailleurs domestiques et agricoles dans les lois nationales du travail.
  • 6. Lance un mouvement qui assure l’engagement de l’Eglise Catholique et de tous les hommes et femmes de bonne volonté pour arrêter la Traite des Etres Humains et la prostitution ; et ce, dans les termes les plus clairs et décisifs.
  • 7. Encourage les ordres religieux masculins à rejoindre les religieuses pour alléger les souffrances immédiates et l’exclusion sociale à long terme des personnes victimes de traite.

- Les Organisations Internationales

  • 8. Affirment avec force que la Traite des Etres Humains est d’abord et avant tout une forme grave de violation des droits humains.
  • 9. Inscrivent la fin de la Traite des Etres Humains comme un objectif spécifique dans les nouveaux ODM après 2015.
  • 10. Fassent tout ce qui est possible pour réduire la demande de toute forme d’exploitation dommageable à la vie humaine, spécialement l’exploitation sexuelle.
  • 11. Définissent des codes de conduite et spécialement une politique de tolérance zéro envers l’exploitation sexuelle et autres abus nuisibles à la vie humaine et au bien-être.

- Les Gouvernements et Autorités nationales

  • 12. Préparent un Plan National d’Action contre la traite des êtres humains, avec des mesures pour éviter aux victimes de l’être à nouveau, en coopération avec les organisations de la société civile et confessionnelles.
  • 13. Montent un mécanisme national pour combattre et prévenir la Traite des Etres Humains et protéger ses victimes.
  • 14. Assurent le soutien politique, législatif et financier nécessaire aux tribunaux, aux administrations et aux forces de sécurité engagés dans l’action contre la traite des êtres humains et encouragent les protocoles de protection des victimes pour celles qui veulent témoigner au tribunal ou fournir à la police des informations qui augmentent les chances d’arrêter trafiquants et complices de ce crime.
  • 15. S’opposent au rapatriement hâtif, automatique et involontaire des victimes et monter des programmes d’accueil et de formation, en attendant qu’ils permettent - quand elles le désirent – l’autorisation de travailler dans le pays d’accueil.
  • 16. Agissent d’urgence pour infléchir la demande qui attise toute forme d’exploitation, spécialement sexuelle, et criminaliser les clients de la prostitution ce qui a un effet dissuasif sur l’exploitation sexuelle.
  • 17. Assurent une régulation suffisante des entreprises, qu’elles soient rendues responsables de leurs abus. Interdisent la fourniture de matériel sexuel et la publicité pour les activités sexuelles dans les hôtels et autres lieux publics
  • 18. Considèrent le rôle-clé d’Internet, en particulier quant à la pornographie, qui facilite le recrutement en ligne de victimes de la traite des êtres humains et légifèrent contre ses dommages éventuels Promouvoir l’incorporation, au point de vente, des « paramètres par défaut » sur les ordinateurs excluant l’accès à du matériel pornographique.
  • 19. Introduisent un système obligatoire de déclaration des naissances, y compris une identification par ADN en cas de risque ou de besoin.
  • 20. Assurent la confiscation totale des actifs des criminels.
  • 21. Assurent une compensation adéquate aux victimes.
  • 22. Visent l’investigation fiscale, une meilleure poursuite et la condamnation des trafiquants.
  • 23. Intensifient la formation des acteurs pertinents, particulièrement ceux qui sont sur la ligne de front contre la traite des êtres humains.
  • 24. Privilégient l’éradication de la traite des enfants, y compris pour l’exploitation sexuelle et assurent l’identification des enfants susceptibles d’être victimes. Considérer dans ce but les moyens innovants comme la mise en place de bases de données ADN pour identifier et prévenir la traite des enfants.

- Les Organisations de la société civile

  • 25. Lancent des campagnes spécifiques pour améliorer la sensibilisation, sur différentes formes d’exploitation ciblant en particulier la demande d’exploitation sexuelle et de travail forcé.
  • 26. Créent des réseaux d’associations de professionnels pertinents pour travailler contre la traite des êtres humains et protéger et assister gratuitement les victimes
  • 27. Créent des ressources en ligne pour contrer ce phénomène mondial et favoriser une action adéquate
  • 28. Fassent pression pour des lignes d’assistance téléphonique gratuite aux victimes. Les rendent accessibles par une large publicité.

- La Communauté des Affaires

  • 29. Introduise de stricts codes de conduite et de législation sur la transparence de chaînes de fournisseurs sans travailleurs victimes de traite ou d’autres formes d’esclavage
  • 30. Conscientise sur les risques et dommages sérieux que fait courir la ‘recherche du moindre coût’, risque qui existe en soi et entraîne souvent le travail forcé.

- Les Chrétiens

  • 31. Assurent l’engagement effectif et systématique des Conférences des Evêques, des évêques, du clergé, des Congrégations, paroisses, écoles et media à s’informer sur la Traite des Etres Humains et à lutter contre elle.
  • 32. Insèrent le sujet de la traite des êtres humains, par des formations, dans la pastorale et créer une communauté de plaidoyer qui s’oppose à un tel trafic, suffisamment entraînée au dialogue avec les diplomates, le monde des affaires, la police et les forces de sécurité et autres, au nom des victimes.
  • 33. Créent des groupes de travail sur ce sujet de la traite des êtres humains, axés sur des actions concrètes et la préparation de documents de travail sur les sujets-clés, pouvant servir de base pour de futures déclarations (des responsables d’Eglise).
  • 34. Renforcent les connaissances du public et soutenir une meilleure compréhension et une recherche de qualité sur toute forme d’exploitation associée à la traite.

- Toutes les religions

  • 35. Renforcent les réseaux interconfessionnels et œcuméniques localement, au plan régional et international, pour créer un pôle de ressources en constante croissance pour aider les victimes.
  • 36. Donnent aux personnes des églises locales et autres groupes de croyants accès à la formation et aux ressources pour promouvoir une réponse adéquate au plan des communautés en tout ce qui concerne la traite des êtres humains.
  • 37. Eduquent les personnes sur le phénomène et son ampleur et insister sur le fait que c’est une violation grave des droits humains.
  • 38. Donnent aux victimes accès aux monastères, couvents et maisons religieuses où on s’efforcera d’évaluer leurs besoins les plus urgents.
  • 39. Coordonnent le travail contre la traite des êtres humains à travers les organisations confessionnelles et assurent la participation active des nonces, responsables religieux et diplomates.
  • 40. Instaurent une journée mondiale de prière, de jeûne, d’action et de réflexion sur la traite des êtres humains.
  • 41. Atteignent toutes personnes : femmes, hommes, filles et garçons, et fassent prendre conscience de leur devoir moral de s’abstenir de toute activité, y compris tout engagement dans l’industrie du sexe qui concoure à attiser la traite des êtres humains.

- Toute personne de bonne volonté

  • 42. Coopère à transmettre ces propositions en agissant ensemble, partageant l’information, dans le but d’éradiquer cette pratique scandaleusement inhumaine à notre époque.
Cité du Vatican – Novembre 2013
 

SIGNATAIRES

ROGER CARDINAL ETCHEGARAY
PETER K.A. CARDINAL TURKSON
WERNER ARBER
MARY ANN GLENDON
JOSÉ MARIA SIMÓN CASTELLVÍ
SR. AURELIA AGREDANO PÉREZ AASC
MARGARET SCOTFORD ARCHER
ANTONIO BATTRO
SR. EUGENIA BONETTI
JORGENERY CABRERA CABRERA
JUAN PABLO CAFIERO
SR. ESTRELLA CASTALONE, FMA
MARÍA CECILIA CONCI
MICHAEL CZERNY S.J.
PIERPAOLO DONATI
LAURADRYJANSKA
OMBRETTA FUMAGALLI CARULLI
ANNE T. GALLAGHER AO
ROBERTO GIUA
VICTOR MANUEL GRIMALDI CÉSPEDES
PINO GULIA
SR. MARIE HÉLÈNE HALLIGON, RBP
MELISSA HOLMAN
CHRISTINE JEANGEY
NAN KENNELLY
JOHN LEEHEW MUN
JUAN JOSÉ LLACH
JOSÉ ANTONIO LORENTE
LUCA LUCCITELLI
  BISHOP PATRICK LYNCH, SS.CC.
AIDAN MCQUADE
ARCHBISHOP ROLAND MINNERATH
NANCY MONZÓN
PIERRE MOREL
ARCHBISHOP DAVID MOXON
SR. PATRICIA MULHALL CSB
MARIANO PALACIOS ALCOCER
ALICIA PERESSUTTI
SR. IMELDA POOLE IBVM (LORETO)
THE RT. REVD. PETER PRICE
JOSÉ T. RAGA
BISHOP ALASTAIR REDFERN
DOMINIQUE-JEAN RENOU
MARIE-ODILE RENOU
SR. MARÍA NIEVES RODRIGUEZ AASC
BISHOP MARCELO SÁNCHEZ SORONDO
PHILIPPE SCELLES
JAIMESEPTIÉN
SR. JEAN SCHAFER SDS
CAROLA SUÁREZ-OROZCO
MARCELO SUÁREZ-OROZCO
HANNA SUCHOCKA
SR. ALICE VARKEY AASC
GUSTAVO VERA
SR. ANNE VICTORY HM
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