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L A V I G E R I E . be

Lignes de fracture N°46 Breuklijnen

Avril - April 2011
jeudi 14 avril 2011 par J.V.

 RÉFLEXION SUR LE COMMERCE D’ARMES

Ndlr. L’article parle de l’armement wallon, mais les arguments valent pour tout le pays et pour tout pays.

- L’armement wallon à la croisée des chemins

Amer constat pour le monde syndicalo patronal de la production d’armements : ces objets créateurs d’emplois peuvent aussi tuer des innocents ! Et si, par-dessus le marché, les dictateurs se mettent à trahir la parole donnée de n’utiliser qu’à des fins humanitaires les armes que nous leur livrons, faut il s’étonner d’entendre le secteur s’inquiéter pour ses milliers d’emplois ?

Trêve d’ironie, les organisations patronales et syndicales ont, ces dernières semaines, mêlé le cynisme l’éternel « si nous ne vendons pas, d’autres le feront » à l’indigne en plaçant sur la même balance l’éventualité d’un « bain de sang social en Wallonie » et le bain de sang, réel celui-là, qui s’étend en Libye pour justifier leurs contrats d’exportation d’armes. Avant de brandir la menace ultime : les délocalisations.

Confions d’emblée à Pol Mathil (Le Soir, 2 mars 2011) le soin de nous rappeler quelques évidences : « Les armes ne sont pas des biens ordinaires. Elles provoquent des guerres bien plus qu’elles ne les préviennent/ ... /. Il y a un rapport indissociable entre les armes et la violence. Vendre du matériel de guerre implique donc une responsabilité particulière des entreprises, des Etats et des citoyens. » Paroles de sage...

- Primauté du politique

C’est bien la responsabilité politique qui doit chapeauter l’ensemble de la question de l’armement : produire sur son territoire et exporter des armes n’est pas une activité commerciale ordinaire, c’est un acte important de politique étrangère. Beaucoup trop important d’ailleurs pour se retrancher simplement derrière le droit naturel de légitime défense reconnu à tous les Etats par le Chapitre 7 de la Charte des Nations unies. Comme si ce droit entraînait implicitement celui de tous les Etats de s’armer, et pour nous de leur vendre sans limites.

L’exemple libyen est évidemment caricatural, tant est connue depuis longtemps la personnalité déséquilibrée, mystique et irrationnelle de Kadhafi. Mais il est un peu tard pour feindre l’étonnement devant la violence de la répression qui s’abat sur une partie chaque semaine croissante d’un monde arabe en quête de démocratie, de justice et de droits élémentaires. A moins d’être resté délibérément sourd aux mises en garde, personne ne pouvait ignorer que ces régimes autoritaires auxquels nous vendons des armes sans sourciller risquaient bien davantage d’utiliser les armes reçues pour soumettre leur propre population que pour se défendre d’une agression extérieure.

De mauvaises décisions ont été prises. Il est trop tard pour regretter et accuser. Mais il est temps de rappeler pourquoi il est bien de la responsabilité exclusive de l’autorité politique de décider en dernier ressort ce qu’une entreprise d’armement pourra vendre ou pas, qu’il s’agisse d’équiper nos propres forces armées ou d’exporter des équipements militaires vers un pays tiers.

La décision d’autoriser ou non une vente d’armes n’a rien d’arbitraire. Dans l’Union européenne, elle repose sur l’examen de huit critères, énoncés dans le Code de conduite européen adopté en juin 1998 et transposés dans une Position commune depuis décembre 2008. Ils sont donc, par définition, communs et contraignants pour les 27 Etats membres. Une contrainte librement consentie cependant car les critères ne découlent pas d’une volonté divine : ils résultent d’une volonté longuement délibérée des chefs d’Etat et de gouvernement, dont les nôtres, de s’y soumettre. / ... /

Cette décision repose aussi sur une hiérarchie des éléments à prendre en compte : l’article 10 de la Position commune précise en effet que « bien que les Etats membres, puissent également prendre en compte les incidences des exportations envisagées sur leurs intérêts économiques, sociaux, commerciaux et industriels, ces facteurs n’affectent pas l’application des critères susmentionnés » (respect des droits de l’homme, respects des obligations internationales, situation intérieure du pays destinataire, préservation de la paix, de la sécurité et de la stabilité régionale, etc.). Le dilemme wallon en filigrane de ces dispositions n’est pas neuf. « Entre 1500 emplois et l’éthique, je choisis les 1500 emplois » déclarait en avril 1998 Robert Collignon, alors ministre Président du gouvernement wallon. Désormais, c’est la réglementation européenne qui affirme le contraire.

- La production d’armement, une entreprise publique

Il est par contre illusoire de miser sur le sens spontané des responsabilités de la part des entreprises, prises en tant qu’organisations. Il est peu probable que des entreprises privées subordonnent volontairement leurs intérêts et ceux de leurs actionnaires à des considérations d’ordre éthique, humanitaire, ou de stabilité régionale. Raison supplémentaire pour donner à l’autorité politique les pouvoirs, les informations et les leviers qui lui permettront, le plus en amont possible dans le processus d’exportation d’armes, de prendre sa décision de la manière la plus sereine et responsable possible.

Ici se pose la question délicate du statut juridique des entreprises du secteur de l’armement, et des moyens dont disposent les pouvoirs publics pour les contrôler. Laissées aux forces du marché et aux contraintes de la compétitivité, ces entreprises n’ont d’autre option que de croître, produire, vendre et exporter toujours plus. Cette « logique de marché » n’est compatible ni avec ce qui devrait être leur seule et unique mission assurer la production des moyens nécessaires à la mise en œuvre des politiques de défense définies par des gouvernements démocratiques , ni avec la nature de leur production, l’armement étant justement par excellence le produit dont il faut veiller à maintenir la consommation au niveau le plus bas possible. Question de bon sens, mais aussi de saine gestion des dépenses publiques (que le secteur privé est d’ailleurs toujours prompt à vouloir réduire lorsqu’il n’en est pas le principal bénéficiaire).

/…/

- Sortir l’armement de la logique de marché

L’heure n’est évidemment plus aux grandes nationalisations mitterrandiennes des années 1980. Mais la question de savoir comment sortir l’armement de la simple logique marchande et restaurer un contrôle public sur la stratégie des producteurs d’armes est plus que jamais d’actualité. Les gouvernements doivent retrouver la capacité de peser sur les stratégies des industries de l’armement, voire de les définir, et de fixer des balises à leurs périmètres d’activités, tant en ternies de produits que de marchés. Contrôler le capital est un moyen, pas nécessairement le seul, mais il n’a de sens que si l’actionnaire public exerce pleinement ses prérogatives.

/…/

Ce qui peut apparaître comme un paradoxe n’est finalement qu’un double défi. Il peut exister en Wallonie une production d’armement que nous devons pleinement et collectivement assumer. Celle-là acceptera l’encadrement et les règles qui lui seront imposées par la politique et verra son rôle limité à l’approvisionnement légitime des forces armées d’Etats démocratiques, dans le respect des règles européennes et internationales. FN Herstal et ses 1200 emplois a sans aucun doute sa place dans ce scénario. [1] / ... /

Il ne peut être question de céder une fois encore au chantage des multinationales au nom du sacro-saint objectif de la « défense de l’emploi ». Comme le notait récemment Jean-Michel Lalieu dans l’Écho (26 février 2011), « la meilleure défense reste l’attaque et, à force de ne vouloir que »protéger« l’emploi existant, on oublie souvent qu’avec un peu de volontarisme on est capable d’en créer d’autres ». Se tourner vers l’avenir, ou s’accrocher à des archaïsmes.

/…/

- Conclusion

Défendre envers et contre tout la compétitivité des industries de l’armement n’est qu’une autre manière de promouvoir la course aux armements. C’est incompatible avec la troisième des responsabilités évoquées par Pol Mathil, celle des citoyens, c’est à dire notre responsabilité envers les générations futures de promouvoir un monde plus sûr et moins guerrier, même s’il nous en coûte quelque chose à court terme. Question d’éthique bien sûr, mais aussi question de cohérence avec les efforts diplomatiques permanents de la Belgique pour la résolution pacifique des conflits et en faveur des initiatives internationales relatives au contrôle et à la maîtrise des armements.

Luc Mompaey, directeur adjoint du GRIP [2]
Les Nouvelles du GRIP 1/11, pp. 1 à 4
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[1La FN Herstal a décroché en janvier de cette année un contrat de 100 millions d’euros avec l’armée française à laquelle elle livrera près de 11000 mitrailleuses MAG sur les huit prochaines années. De quoi relativiser l’importance du contesté contrat libyen, qui était de 11,5 millions.

[2Groupe de recherche et d’information sur la paix et la sécurité


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