missionarissen van afrika
missionnaires d’afrique

L A V I G E R I E . be

Lignes de fracture N°57 Breuklijnen

Mars - Maart 2012
mardi 3 avril 2012 par J.V.

 LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE

Une bonne idée qui marche mal.

La fin du premier procès de la Cour pénale internationale (CPI) devrait être l’occasion de se réjouir puisque ce verdict est une manifestation de la justice internationale et que le procès aura sans doute permis de fixer la jurisprudence de cette juridiction, à l’œuvre depuis 2002.
Reste que la satisfaction est singulièrement entachée de désappointement. La CPI, en effet, fonctionne mal.

D’abord, elle ne peut rendre justice à des populations qui auraient à se plaindre des autorités des Etats-Unis, de la Chine, de la Russie : les deux premiers n’ont pas signé le statut de Rome qui crée la CPI, la troisième ne l’a pas ratifié. Hillary Clinton a bien « regretté » en août 2009 que Washington ne soit pas membre de la CPI mais le mandat du président démocrate Obama arrive à sa fin sans que rien n’ait changé sur ce point. L’opinion publique a donc l’impression que la CPI ne juge que « des petits », venant d’Etats sans puissance internationale.

Et de fait, la CPI ne poursuit que des Africains, soit parce que ce sont des Etats africains qui l’en ont priée, soit parce que le Conseil de sécurité de l’Onu le lui a demandé. Dans les deux cas, le choix de poursuivre est éminemment politique. Il ne donne donc pas au monde le sentiment que justice est faite mais qu’on est revenu au « vae victis », malheur au vaincu. Soit précisément ce que les experts reprochaient aux tribunaux comme celui de Nuremberg et ce que les créateurs de la CPI disaient vouloir éviter.

Le même sentiment d’absence d’impartialité vient de ce que la CPI juge surtout les adversaires des Présidents africains qui collaborent avec elle. Ainsi, au Congo-Kinshasa, juge-t-elle Lubanga, dont Joseph Kabila n’a pas besoin, mais pas son coaccusé Bosco Ntaganda : celui-ci, nommé général, dirige les opérations militaires de l’armée nationale congolaise au Kivu et Kinshasa refuse de le livrer.

De même, si l’Ouganda a déposé une plainte contre les chefs de la Lord’s Resistance Army (LRA) - la rébellion qui oblige des enfants à tuer- le président Museveni a, depuis, changé d’avis et décidé qu’il préférait une justice nationale pour la LRA. La CPI a refusé de se soumettre mais, depuis, plus rien n’avance dans son dossier ougandais. Et le premier procès en Ouganda contre la LRA, pour crime de guerre, s’est terminé en septembre 2011, lorsque la Cour constitutionnelle a ordonné d’amnistier l’accusé parce qu’il serait discriminatoire de ne pas le faire alors que d’autres responsables de la LRA ont été amnistiés.

Quand la CPI s’en prend à des personnes au pouvoir, rien ne va. Ainsi, bien que visé par un mandat d’arrêt international pour crimes contre l’humanité au Darfour (ouest du Soudan), le président soudanais Omar El-Béchir va presque où il veut à l’étranger - notamment parce que l’Union africaine, qui rejette la CPI qu’elle considère comme hostile aux Africains, a conseillé à ses Etats membres de ne pas collaborer avec la CPI.

Même impunité pour Haroun, coaccusé de Béchir, qui est devenu gouverneur du Sud-Kordofan, autre Etat soudanais qui sombre dans la guerre civile, et joue un grand rôle dans celle-ci.

Néanmoins, les médiateurs et analystes experts du Soudan soulignent que l’inculpation de Béchir par la CPI constitue une entrave à la médiation destinée à empêcher une reprise de la guerre entre le Soudan et le Sud-Soudan, indépendant depuis juillet 2011.

En effet, les compensations que la diplomatie internationale pourrait promettre à Khartoum afin que son gouvernement islamiste n’entrave plus l’indépendance de ses anciennes provinces sudistes, sont rendues inapplicables par le mandat d’arrêt de la CPI.

Celle-ci ne sert donc que faiblement le besoin de justice internationale des habitants de la planète, entretient le sentiment que seuls les faibles seront jugés et empêche la conclusion d’accords destinés à empêcher une guerre.

(Marie-France Cros, in La Libre Belgique 16/03/2012)
 

BIJKOMENDE NOTITIES

  • Het is de eerste uitspraak van het Internationaal Strafhof. Volgens het arrest ronselde Lubanga in de periode 2002-2003 in de Congolese regio Ituri een leger van kinderen, jonger dan vijftien jaar. De jongens werden mishandeld tijdens zware militaire trainingen en ingezet als kindsoldaat. De meisjes werden als seksslavinnen gebruikt. Diverse mensenrechtenorganisaties reageerden opgetogen op deze uitspraak. De slachtoffers hebben met dit arrest ook kans om schadevergoeding te krijgen voor hun leed. Amnesty International vindt het wel doodjammer dat Lubanga niet vervolgd werd voor seksueel geweld. Slachtoffers daarvan kunnen zo geen schadevergoeding eisen.
  • De veroordeling is een belangrijk precedent : in zeven landen lopen op dit moment onderzoeken, waarvan sommige tegen grotere vissen dan Lubanga.
  • Naast Thomas Lubanga had ook Bosco Ntaganda moeten terechtstaan voor het Strafhof in Den Haag. Maar hij heeft de rang van generaal in het Congolese leger en woont rustig en ongestoord in Goma. De Congolese regering is niet van plan hem te arresteren, ook al is het daartoe gebonden als partij bij het verdrag van Rome, dat aan de basis van het Strafhof ligt.
Het Internationaal Strafhof en de ad hoc-tribunalen

Als reactie op de oorlog in ex-Joegoslavië en de genocide in Rwanda, werden op initiatief van de VN-Veiligheidsraad in 1993 en 1994 het Joegoslavië- en het Rwanda-tribunaal opgericht om de verantwoordelijken van de schending van het internationaal recht in die landen te berechten. Het eerste tribunaal, gevestigd in Den Haag, sprak al 64 definitieve veroordelingen uit, terwijl het tweede, gevestigd in het Tanzaniaanse Arusha, aan 42 zit.

Omdat de oprichting van die zogenaamde ad hoc-tribunalen willekeurig is, werd in 1998 in Rome beslist een permanent Internationaal Strafhof op te richten. Het Hof in Den Haag is verantwoordelijk voor de vervolging van daders van genocide, misdaden tegen de menselijkheid en oorlogsmisdaden sinds 1 juli 2002. Intussen zijn 120 landen partij bij het Hof, maar onder meer de VS, China, Rusland en Israël doen niet mee.

(De Standaard van 14 en van 15 maart 2012)
 

Mots-clés

Accueil | Contact | Plan du site | | Statistiques du site | Visiteurs : 870 / 988664

Suivre la vie du site fr  Suivre la vie du site Belgique  Suivre la vie du site J.P.I.C.   ?    |    titre sites syndiques OPML   ?

Site réalisé avec SPIP 3.0.28 + AHUNTSIC

Creative Commons License